1. Éditeur du site
Le présent site est édité par AVP Assurance, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL) au capital social de 500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Avignon sous le numéro 107 384 992 (SIREN).
Siège social : 203 Chemin de Beauregard, 84150 Jonquières, France.
Gérant et responsable de la publication : Alexis Palayer.
Contact : contact@avp-assurance.fr — 06 49 57 69 03.
2. Activité réglementée d'intermédiation en assurance
AVP Assurance exerce une activité de courtier en assurance, au sens de l'article L. 511-1 du Code des assurances.
- Immatriculée à l'ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 26010425, consultable sur www.orias.fr.
- Activité exercée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
- Qualité d'intermédiaire : courtier n'étant soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. AVP Assurance fonde son conseil sur une analyse des offres disponibles sur le marché, dans la limite des entreprises d'assurance avec lesquelles un accord de travail a été conclu ; le nom de ces entreprises peut être communiqué sur simple demande.
- Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de Klarity Assurance (contrat porté par Everest Insurance France Branch), conformément à l'article L. 512-6 du Code des assurances.
- AVP Assurance ne détient, à aucun moment, de fonds pour le compte de ses clients ou de tiers. Elle est à ce titre dispensée de l'obligation de garantie financière prévue à l'article L. 512-7 du Code des assurances.
- Adhérente de VotrAsso, association professionnelle d'autorégulation du courtage en assurance et de réassurance, agréée par l'ACPR au titre de l'article L. 513-5 du Code des assurances (33 rue de la République, 69002 Lyon).
3. Médiation et réclamations
Toute réclamation relative à une prestation de courtage doit être adressée en premier lieu à AVP Assurance, par écrit, aux coordonnées mentionnées ci-dessus. Un accusé de réception est adressé sous 10 jours ouvrables et une réponse sur le fond sous 2 mois.
À défaut de réponse satisfaisante, le client peut saisir gratuitement le médiateur de l'assurance : La Médiation de l'Assurance — TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — www.mediation-assurance.org.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par IONOS SARL, société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro 431 303 775, dont le siège social est situé 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
Téléphone : 09 70 80 89 11.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logo, mise en page, identité visuelle) est la propriété exclusive d'AVP Assurance, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive d'une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site ont une valeur informative et ne constituent pas un conseil personnalisé, une offre de contrat, ni un document précontractuel au sens du Code des assurances. Seul un échange direct avec AVP Assurance permet d'établir une recommandation adaptée à votre situation.
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7. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux d'Avignon.
8. Données personnelles
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