Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre de l'activité de courtage en assurance du cabinet est AVP Assurance, EURL représentée par Alexis Palayer, dont le siège social est situé 203 Chemin de Beauregard, 84150 Jonquières.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@avp-assurance.fr.

Compte tenu de la taille de l'activité, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné ; Alexis Palayer est votre interlocuteur direct pour toute question relative à vos données.

2. Données collectées et finalités

Ce site collecte des données personnelles uniquement lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact présent en page d'accueil.

Donnée collectéeFinalité
Profil (particulier / entreprise) et, pour une entreprise, nom de la sociétéOrienter votre demande vers le bon type de conseil
Nom et prénomVous identifier et personnaliser la réponse
Adresse emailVous répondre par écrit
Téléphone (facultatif ; nécessaire uniquement si vous demandez à être rappelé)Vous rappeler, si vous l'avez demandé
Type d'assurance concernéIdentifier l'objet de votre demande
Message (facultatif, sauf pour une « autre demande »)Comprendre votre besoin en assurance
Accord ou absence d'accord au rappel téléphonique, date et heure de la demandeRespecter votre choix et conserver la preuve de votre accord

Ce site ne collecte aucune autre donnée personnelle : il ne comporte ni compte utilisateur, ni système de paiement en ligne, ni newsletter.

Si vous nous confiez une étude ou devenez client, nous traitons en outre les informations nécessaires à la tarification, au conseil, à la souscription et à la gestion de votre contrat : identité, coordonnées, situation familiale et professionnelle, véhicule ou logement, antécédents d'assurance, contrats et échanges avec le cabinet. Ces informations sont recueillies auprès de vous. Leur traitement repose sur les mesures précontractuelles et le contrat (article 6.1.b du RGPD) et sur les obligations légales du courtier, notamment le devoir de conseil et la conservation des preuves (article 6.1.c du RGPD).

3. Base légale du traitement

Le traitement de votre demande repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), dans le cadre d'une éventuelle mission de courtage en assurance.

Le rappel par téléphone repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case prévue à cet effet dans le formulaire. La conservation de la preuve de ce consentement répond à une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).

4. Rappel téléphonique

AVP Assurance ne vous appelle à des fins commerciales que si vous l'avez demandé, ou si vous êtes déjà client et que l'appel concerne votre contrat en cours. Conformément à l'article L. 223-1 du Code de la consommation, aucun démarchage téléphonique n'est effectué sans votre accord préalable.

  • Comment donner votre accord : en cochant la case « Je souhaite être rappelé(e) par téléphone » du formulaire. Cette case n'est jamais précochée ; si vous ne la cochez pas, nous vous répondons uniquement par e-mail.
  • Portée de l'accord : il est donné à AVP Assurance seule, pour l'assurance indiquée dans votre demande. Vos coordonnées ne sont transmises à aucun tiers à des fins de prospection.
  • Durée : 30 jours à compter de l'envoi du formulaire, sans renouvellement tacite.
  • Retrait : à tout moment, par e-mail à contact@avp-assurance.fr ou oralement lors d'un appel. Nous cessons alors de vous appeler.
  • Preuve : la preuve de votre accord (texte accepté, date et heure) est conservée 3 ans et vous est communiquée gratuitement, sur support durable, sur simple demande.
  • Jours et horaires : les appels sont passés du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h, sauf rendez-vous que vous auriez vous-même fixé.

5. Destinataires des données

Les données transmises via le formulaire sont envoyées directement à la boîte email professionnelle contact@avp-assurance.fr, consultée exclusivement par Alexis Palayer. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni partagées avec un tiers à des fins de prospection.

Lorsque vous nous demandez une étude ou un devis, les informations nécessaires à son établissement sont transmises aux entreprises d'assurance et courtiers grossistes partenaires consultés pour votre demande, dans la seule mesure utile à la tarification et, le cas échéant, à la souscription du contrat. Le nom de ces partenaires peut vous être communiqué sur simple demande.

Pour la mise en forme des devis et des fiches d'information et de conseil, le cabinet utilise un outil d'aide à la rédaction, Claude, édité par la société Anthropic (États-Unis). Seuls les documents nécessaires lui sont soumis (devis, conditions du contrat) : aucune pièce d'identité, coordonnée bancaire ou donnée de santé ne lui est transmise. Ces données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Le cabinet a désactivé l'utilisation de ses échanges pour l'amélioration des modèles de cet outil et supprime les documents qui lui ont été soumis dès que la proposition est établie. Vous pouvez demander que votre dossier ne lui soit pas soumis : il sera alors traité sans cet outil. Les autres prestataires techniques du cabinet (messagerie, hébergement des fichiers) n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à leur service.

Deux prestataires techniques interviennent dans le fonctionnement du site : l'hébergeur, IONOS SARL (7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines), qui assure le fonctionnement technique du serveur et de l'envoi des emails, sans accès au contenu des messages pour un usage propre ; et Google (service Google Fonts), qui fournit les polices de caractères affichées sur le site, dans les conditions précisées ci-dessous.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire (pas de Google Analytics, pas de pixel Meta/Facebook, pas de réseau social intégré). Aucun bandeau de consentement cookies n'est donc affiché, en l'absence de traceur soumis à une obligation de consentement au sens de la directive ePrivacy.

Polices de caractères : les polices du site sont chargées depuis le service Google Fonts. Lors de ce chargement, votre navigateur se connecte aux serveurs de Google, ce qui lui transmet techniquement votre adresse IP ; ces serveurs peuvent être situés hors de l'Union européenne. Selon Google, ce service ne dépose pas de cookie. Aucune autre ressource externe n'est appelée par le site.

Si cette politique évoluait (ajout d'un outil de mesure d'audience par exemple), la présente page serait mise à jour et un recueil de consentement serait mis en place avant toute activation.

7. Durée de conservation

  • Si votre demande n'aboutit pas à une relation contractuelle : vos données sont conservées 3 ans maximum à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection.
  • Si vous avez donné votre accord au rappel téléphonique : la preuve de cet accord est conservée 3 ans à compter de la date à laquelle il a été donné, et au-delà si nécessaire à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Si vous devenez client d'AVP Assurance : vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les délais de prescription légale applicables en matière d'assurance (jusqu'à 10 ans selon les garanties souscrites).
  • Les pièces comptables du cabinet (commissions) sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables.

8. Sécurité des données

Le site est servi en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès à la boîte email recevant les demandes de contact est protégé par un mot de passe personnel et n'est consulté que par Alexis Palayer. Le formulaire de contact intègre une protection technique contre les soumissions automatisées (robots).

9. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, sans avoir à vous justifier, à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, notamment votre accord au rappel téléphonique, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.
  • Droit à la portabilité de vos données, lorsqu'applicable.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@avp-assurance.fr, en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un délai maximal d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Modification de la politique de confidentialité

Cette politique peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou jurisprudentielle. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.